Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Editeur du site et responsable de publication :
Société transport Royer-Sazerat, 20 rue Auguste Comte, 87280 Limoges, France.
Téléphone : +33 (0)5 55 37 02 76, Fax : +33 (0)5 55 37 02 78, Email : rstransports@wanadoo.fr. N° SIRET : 414 895 672 000 15
Hébergeur :
Ce site internet est hébergé par la société IMAGINANCE, adresse : 16, avenue Saint-Surin, 87000 Limoges, France. Téléphone : +33 (0)5 55 12 60 80, Fax : +33(0)5 55 10 14 07, Email : contact@imaginance.com. N° SIRET : 429 014 350 000 46
Accès au site www.rstransport.fr
L’utilisateur du site internet www.rstransport.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
Transports Royer-Sazerat met à disposition des utilisateurs du site web www.rstransport.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.rstransport.fr sont de l’utilisation exclusive de Transports Royer-Sazerat.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Transports Royer-Sazerat, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Transports Royer-Sazerat.
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par Transports Royer-Sazerat. Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier postal. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique : Conformément à la LEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique - article 22 du 22 juin 2004) les Transports Royer-Sazerat subordonne l’utilisation d’adresses de courriers électroniques au consentement préalable des personnes concernées.
